ACTA, ou l’HADOPI, mais en pire…

ACTAAmis de la liberté, vous avez aimé la loi Hadopi, bouclier des pauvres majors contre les méchants pirates du Net ? Vous allez adorer ACTA, traité multilatéral de lutte anti-contrefaçon, noble initiative destinée à garantir les droits de propriété intellectuelle.

Or donc, ACTA, délicieux acronyme anglo-saxon que l’on pourrait traduire dans la langue de Molière (dont les œuvres, heureusement pour nous, relèvent du domaine public) par Accord commercial anti-contrefaçon, est un traité international négocié entre 2006 et 2010 par une quarantaine de pays. L’accord définitif a pour l’instant été signé par huit pays : Etats-Unis, Australie, Canada, Corée du Sud, Japon, Singapour, Maroc et Nouvelle-Zélande le 1er octobre 2011.

Ces valeureux signataires ont ensuite été rejoints le 26 janvier dernier par 22 pays membres de l’Union européenne, dont l’Italie, le Royaume-Uni, et la France, mais pas l’Allemagne. Nous verrons plus loin que, toutefois, la messe est loin d’être dite en Europe…

A noter que les BRIC (Brésil, Russie, Inde et Chine) n’ont pas été associés aux négociations. Il est vrai qu’on ne comprendrait pas pourquoi l’Empire du Milieu serait concerné par la lutte anti-contrefaçon…

Louable intention, me direz-vous, que ce traité ! Sauf que de vastes zone d’ombre assombrissent l’idyllique tableau, et la première tromperie tient déjà dans le nom de ce texte ! Car, non seulement il ne s’agit pas d’un accord commercial, mais en plus, il ne se limite pas à la contrefaçon ! En réalité, le texte cherche à couvrir l’intégralité des biens régis par la propriété intellectuelle, qu’il s’agisse de brevets, de droit d’auteur, de droit des marques, des indications géographiques couvrant les produits contrefaits, certains médicaments génériques ainsi que les infractions au droit d’auteur sur Internet.

Encore plus fort, le projet vise à établir un nouveau cadre juridique, créant son propre organisme de gouvernance en dehors des institutions internationales dont l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle ou les Nations-Unies. Lorsque la question a été posée à la Commission européenne de la raison pour laquelle l’ACTA n’était pas mené au sein du G8, de l’OMC ou de l’OMPI, celle-ci a simplement répondu qu’un tel accord nécessitait « une grande flexibilité » alors que passer par les organisations déjà en place n’était pas « propice » pour qu’il puisse se concrétiser ! Il est vrai que les organismes de régulation sont toujours gênants lorsqu’il s’agit de traiter d’affaires entre amis…

Court-circuitage des institutions internationales, absence de transparence dans les négociations, le texte s’est toutefois retrouvé bloqué dans sa phase de ratification en Europe en raison de la nécessaire approbation par les parlements nationaux. Tant et si bien que le rapporteur du texte au Parlement Européen, M. Kader Arif, prit la décision de démissionner le 26 janvier 2012, jour de la signature de l’accord par l’Union européenne à Tokyo, dénonçant ainsi, je cite « l’ensemble du processus qui a conduit à la signature de cet accord : non association de la société civile, manque de transparence depuis le début des négociations, reports successifs de la signature du texte sans qu’aucune explication ne soit donnée, mise à l’écart des revendications du Parlement Européen pourtant exprimées dans plusieurs résolutions de notre assemblée ».

Son successeur, le député britannique David Martin, a quant à lui publié son projet de rapport le 17 avril dans lequel il invite le Parlement européen à refuser de « donner son consentement » à ACTA en soulignant par ailleurs que « les bénéfices attendus de cet accord international sont largement inférieurs aux menaces qu’il fait peser sur les libertés civiles. »

Comme on le voit, l’actualité est brûlante sur ce dossier, et le bras de fer entre la Commission européenne et le Parlement n’est pas terminé, loin de là…

Intéressons-nous un peu au fond, et aux dispositions envisagées dans ce texte.

De manière générale, l’ACTA impose aux pays signataires des limitations sévères sur le droit de la propriété intellectuelle touchant Internet et le commerce de produits protégés par ce droit. Le texte prévoit que les signataires sont libres d’adopter des dispositions plus contraignantes que celles prévues dans le traité. La proposition, telle qu’elle a été négociée en 2008, contiendrait un plan pour inciter les pays en voie de développement à adhérer à cette entente. Délicate attention…

En ce qui concerne les dispositions touchant les fournisseurs d’accès à Internet, ceux-ci auraient l’obligation de coopérer, et de fournir directement aux supposées victimes de contrefaçons des informations concernant leurs clients, tout en restreignant l’usage d’outils informatiques protégeant leur vie privée. En clair, cela supposerait de demander aux fournisseurs d’accès de surveiller leur réseau, et finalement de responsabiliser les « intermédiaires techniques ». Un peu comme si, en achetant par correspondance une contrefaçon, je rendais responsable le facteur chargé de la distribution des colis…

Plus problématique, cette mesure va à l’encontre du principe de neutralité du net, principe par ailleurs défendu par les politiciens, et potentiellement au principe du partage régissant le logiciel libre (c’est en tout cas le sens de l’alerte émise par la Free software Foundation dans un texte publié le 19 juin 2008), le partage d’œuvres numériques étant volontiers confondu avec la contrefaçon de produits physiques, confusion à laquelle les lobbies du copyright sont certainement étrangers…

Le traité rendrait également impossible l’utilisation de logiciels libres pour lire des médias type musique ou audiovisuels, ceux-ci devant être livrés avec des protections DRM (Gestion des Droits Numériques en français). Vous achetez un disque, vous n’avez le droit de le lire qu’avec le logiciel ou matériel agréé par la société productrice…

Or, qui d’autre que Microsoft ou Apple sera en capacité de fournir les bons logiciels, autrement dit, si votre ordinateur est équipe d’un système d’exploitation type Linux, autant dire que vous êtes d’office exclus du jeu…

Sur le volet médical, le texte imposerait aussi, au nom de la lutte contre la contrefaçon, des mesures susceptibles de bloquer la circulation de médicaments génériques. Les génériques, notamment ceux produits en Inde, sont reconnus dans certains pays et approuvés par l’Organisation mondiale de la santé. Mais ils restent sous monopole de brevets dans de nombreux pays où ils passent en transit.

En renforçant la lutte contre la contrefaçon, l’ACTA systématiserait des mesures de blocage de médicaments génériques, traités comme de la contrefaçon. Cette crainte est fondée sur des événements récents, comme le blocage de médicaments contre le sida, achetés par la centrale d’achats de médicaments Unitaid, blocage opéré pendant un mois par les autorités douanières d’Amsterdam en février 2009.

Néanmoins, l’ACTA fait référence à plusieurs textes établissant une priorité des objectifs de santé publique sur le respect des droits de propriété intellectuelle. Le fait d’inclure ou non les brevets pharmaceutiques parmi ces marchandises en transit relève de plus de l’interprétation des États, manière fort élégante pour les négociateurs du traité de se dédouaner en laissant la responsabilité aux Etats, lesquels, à n’en point douter, resteront sourds aux sirènes de l’industrie pharmaceutique…

La « guerre d’ACTA » n’est pas terminée, loin s’en faut, mais, au-delà du texte au contenu si controversé et de ses rédacteurs, si peu soucieux de la voix des peuples, la question qui se pose n’est-elle pas finalement plus éthique de juridique ou économique ?

Du point de vue du système capitaliste, médicaments génériques ou logiciels libres posent un problème de fond, à savoir celui des limites de la notion de propriété intellectuelle, où la logique marchande se heurte à la notion de bien commun.

David Martin, dans son rapport au Parlement européen, même s’il préconise le rejet de l’ACTA, passe à côté du véritable enjeu en s’attardant sur les dangers de « la contrefaçon et du piratage » ou en appelant la Commission à « faire de nouvelles propositions pour protéger la propriété intellectuelle », alors que le véritable écueil réside, me semble-t-il, dans la nécessaire réforme du droit d’auteur pour s’adapter aux technologies numériques et aux nouvelles pratiques sociales.

ACTA est finalement un texte intéressant dans le sens où il met en relief ce « choc des civilisations » entre une industrie puissante mais dont la logique se trouve de plus en plus décalée par rapport à la réalité et des « consommateurs de culture » dont le comportement a changé depuis l’émergence des nouvelles technologies.

Il serait temps de réfléchir à une autre façon de rémunérer le travail de création, les moyens d’accéder à l’oeuvre s’étant multiplié depuis le développement du numérique, et valoriser le travail du créateur tout en ouvrant l’accès aux créations au plus grand nombre. Si la Connaissance ou la Culture ne peuvent être partagées, alors c’est que la société ne remplit plus son rôle…

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