Le service public a-t-il encore du sens aujourd’hui?

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Services publics : de quoi parle-t-on ?

1.      La notion de service public

La notion même de service public est une notion très récente, apparue à la fin du 19ème siècle, dans la lignée de celle du contrat social, héritier des Lumières, et surtout liée au 20ème siècle.

Ce qui caractérise un service public c’est sa finalité. L’idée fondamentale présidant à la notion est que certaines activités sociales doivent échapper à la logique marchande et la recherche de profit.

Qui dit service public sous-entend activité d’intérêt général, et par là-même solidarité. Ceci étant, l’appréciation du caractère d’intérêt général de telle ou telle activité relève d’un choix politique. Enfin, avec le temps, et en fonction des priorités du moment, la « dose » de service public évolue. La question de savoir où placer le curseur entre services publics et initiatives privées est une question de choix politiques.

3 principes fondamentaux doivent être respectés, à savoir :

–          Continuité de service public (nécessité de répondre aux besoins d’intérêt général sans interruption) ; dans la pratique, ce principe pose parfois des difficultés, car il doit composer avec le droit de grève (d’où la notion de « service minimum ») ;

–          Egalité devant le service public ;

–          Adaptabilité ou mutabilité ; corollaire du principe de continuité de service, il s’agit ici d’assurer au mieux un service d’un point de vue qualitatif

Il n’est pas rare, dans le langage courant, de confondre secteur public et services publics. Rappelons que le secteur public désigne le secteur regroupant toutes les activités économiques et sociales prises en charge par les administrations, les entreprises publiques et les organismes publics (type Sécurité sociale).

Le service public est une notion plus large, puisque certaines activités couvertes par cette notion peuvent être concrètement assurées par des entreprises privées, par application du principe de délégation de service public.

2.      Peut-on concevoir la république sans service public ?

Nous posons comme hypothèse le fait que l’on parle ici de la République française.

Depuis la Révolution française, la République a pris le sens de société politique où le peuple est à la source de la loi et où les individus, libres et égaux, acceptent de se soumettre à l’autorité exercée par la loi.

Elle repose sur un contrat entre la nation et le pouvoir qui en émane : si le pouvoir, désigné par les citoyens, se doit de garantir les droits imprescriptibles de l’homme et du citoyen, en contrepartie, celui-ci accepte de se soumettre aux lois édictées par ce pouvoir qu’il a lui-même institué, en tant qu’il est garant de l’intérêt général.

Inutile de rappeler l’importance revêtue par l’égalité dans notre conception de la République, qui est, rappelons-le, une et indivisible. Or, comment l’Etat peut-il garantir cette égalité s’il n’intervient pas dans la vie quotidienne des citoyens ? Cette nécessaire intervention implique l’existence de services publics devant couvrir l’intégralité du territoire, ces services étant, par définition, « au service du bien public », déclinaison dans les faits de la garantie de l’intérêt général.

Dès lors, il me semble que la notion même de république est indissociable de celle de service public.

 

 


 

Services publics : archaïsmes ou difficultés d’adaptation au monde actuel ?

 

1.      L’Etat n’est plus seul maître à bord

L’évolution de la répartition des pouvoirs fait que l’Etat est de moins en moins l’interlocuteur privilégié du citoyen. Décentralisation et contexte européen font qu’un certain nombre de décisions et d’actions ne se prennent plus de manière centralisée à Paris, mais pour partie dans les collectivités territoriales, et pour certaines à Bruxelles. Comment dans ce contexte garantir une égalité devant les services publics, dont certains sont d’ailleurs délégués aux acteurs locaux ? Peut-on encore parler d’une République indivisible lorsque l’on observe une disparité de plus en plus flagrante sur le territoire ?

Il nous semble qu’un service public ne peut être assuré que par un Etat, et mis en œuvre par un ministère. Cela est donc clairement en contradiction avec la réalité de notre société actuelle.

De la même façon, peut-on penser un service public au niveau européen ? L’Union européenne réfléchit depuis quelque temps à la notion de Service d’Intérêt Général, ou S.I.G., et à celle de Service d’Intérêt Economique Général, ou S.I.E.G. Autant la réflexion sur les S.I.E.G. paraît avoir progressé, autant celle sur les S.I.G. patine, alors que cette notion constitue un élément essentiel du modèle de société européen. Il est fondamental de s’efforcer à faire avancer les S.I.G., d’autant que les gouvernements européens de culture libérale ont plutôt tendance à faire pencher la balance du côté des S.I.E.G., réduisant les services non marchands à leur portion congrue.

2.      Comment justifier des activités non rentables dans un contexte de crise économique et sociale ?

Crise financière oblige, les premières activités à faire les frais (sans jeu de mots) des restrictions budgétaires sont bien évidemment les activités non rentables, ou en tout cas dont le but premier n’est pas la rentabilité. Les services publics sont ici clairement visés, les coupes budgétaires dont ils sont victimes étant parfois justifiées précisément par des argumentaires on ne peut plus fallacieux, du genre : « puisqu’ils nous coûtent cher et qu’ils ne nous rapportent rien, à quoi bon les conserver ? ». A noter toutefois que certains services publics « régaliens » (l’armée par exemple) sont un peu moins mal lotis que d’autres.

Faut-il également rappeler ici combien de services publics, qui pourtant rapportaient de l’argent, ont été privatisés depuis plus de trente ans, applications directes du vieil adage « privatisation des gains, socialisation des pertes » ?

L’exemple le plus criant actuellement est l’aide que les Etats prodiguent aux banques, bien contentes de trouver ici un partenaire compréhensif… on est bien loin de l’ultra libéralisme qui fut un temps à la mode… Et n’oublions pas non plus que si les Etats peuvent encore intervenir, c’est peut-être aussi parce qu’ils peuvent s’appuyer sur une administration qui sait aussi être efficace…

Le choix qui peut être fait entre privatisations et nationalisations est avant tout un choix politique, de même que celui consistant à définir les services publics prioritaires qu’il convient de développer ou de moderniser.

3.      Service public et démocratie : et où est le citoyen dans tout ça ?

L’une des critiques des services publics consiste à fustiger cette technocratie qui semble les régir, tenant paradoxalement à l’écart les principaux bénéficiaires desdits services, à savoir les citoyens.

La « maison des fous » de l’album Les Douze travaux d’Astérix est l’illustration parfaite de cette administration qui court comme un poulet sans tête, avatar burlesque du cauchemar kafkaïen, de cette machine inhumaine pour qui l’individu ne compte pas, échappant à tout contrôle rationnel.

Sans aller jusqu’à ces extrêmes, on a parfois l’impression d’être confronté à un mur d’incompréhension lorsqu’il est nécessaire de s’adresser à ces services, d’autant qu’il faut aussi maîtriser le langage administratif, ce qui peut parfois constituer un obstacle pour nos concitoyens.

Par ailleurs, est-il nécessaire de rappeler que les services publics fonctionnent grâce à l’impôt et aux taxes, donc à la participation (volontaire ou pas d’ailleurs…) des citoyens, justement dénommés « contribuables » ? Quoi de plus normal, dans ces conditions, que les citoyens exigent de la visibilité sur l’utilisation qui est faite de leurs contributions (ce qui est de plus en plus le cas si l’on considère l’effort de communication qui est fait, ne serait-ce que dans les documents joints avec nos déclarations de revenus) ?

Si l’usager est souvent évoqué dans les propos de tel ou tel responsable, on ne le trouve guère représenté dans les instances de décision. Les services publics, au service des « usagers », sont-ils des espaces de démocratie ? Rien n’est moins sûr. A-t-on consulté les « usagers » de l’assistance publique avant de décider de la fermeture de tel ou tel hôpital ? De même lorsqu’il s’agit d’un bureau de poste ou d’une école.

Ces services sont-ils finalement au service du public ?


Perspectives d’évolution

 

1.      Une nouvelle mesure de l’efficacité des services publics s’impose

Nous l’avons vu, le simple critère de rentabilité ne peut pas s’appliquer pour évaluer la pertinence du maintien ou du développement de tel ou tel service public. Cette notion est antinomique avec les principes fondamentaux qui définissent la notion de service public. Il nous faut donc trouver d’autres critères d’évaluation, ou une combinaison de critères, comme par exemple le coût et le bien public. Efficacité ne peu donc rimer avec rentabilité, mais cela ne signifie pas pour autant qu’il faille gaspiller, il s’agit là d’argent public et ceux qui le gèrent en sont responsables.

On pourrait, par exemple, réfléchir à l’introduction de l’I.D.H. ou Indicateur de Développement Humain dans cette mesure d’efficacité. Ou simplement tenter de mesurer l’écart entre l’objectif initial du service et son application (le maintien de lignes ferroviaires secondaires est par exemple une condition sine qua non d’une équité dans l’accès aux moyens de communication sur l’ensemble du territoire).

2.      Intégrer le citoyen dans la chaîne de décision

On l’a vu, le citoyen peine à trouver sa place dans le circuit de décision des services publics. Il en résulte une certaine méfiance, méfiance qui peut avoir des effets désastreux car ces services participent du liant qui donne sens à la société, et perdre ce liant c’est favoriser un repli communautaire dont nous souffrons déjà.

Pour paraphraser le célèbre credo de l’un de nos ministres de l’Education qui voulait replacer l’élève au centre de l’école, il nous faut remettre le citoyen au centre des services publics. Cela consiste à ne plus seulement l’envisager comme un « consommateur » de services, mais bien comme un acteur à part entière. Développer des conseils d’usagers, au niveau national comme au niveau local, nous paraît une piste intéressante à suivre, ces conseils n’ayant pas vocation à faire intervenir les citoyens dans la chaîne de production des services, mais plutôt dans leur orientation stratégique, dans les processus d’évaluation, etc.

3.      Finalement faut-il défendre les services publics ?

Compte tenu de ce qui précède , il semble difficilement concevable de ne pas défendre les services publics et les considérer comme un « luxe archaïque ». Pour autant, les défendre ne veut pas nécessairement dire les conserver en l’état s’il s’avère qu’ils ne remplissent pas leur rôle de manière satisfaisante. Dès lors, nous devons nous efforcer de réfléchir aux améliorations possibles de ces services publics, qui constituent la base sur laquelle notre République doit pouvoir s’appuyer, sans quoi les principes qui la fondent courent le risque de n’être que d’utopiques incantations.

Licence Creative Commons
Le service public a-t-il encore du sens aujourd’hui? de Gilles Fournel est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale – Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International.
Fondé(e) sur une œuvre à https://yggdrasill213.wordpress.com/2013/05/27/le-service-public-a-t-il-encore-du-sens-aujourdhui/.

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