Les Initiatives citoyennes européennes sous-utilisées

logoICELe Traité de Lisbonne (2012) prévoit l’instauration d’un système d’Initiatives citoyennes européennes permettant au quidam de l’Union de faire entendre sa voix auprès de la Commission européenne. Le principe est le suivant : il faut qu’au moins 1 million de personnes issues d’au moins un quart des payes membres de l’UE se mobilisent pour faire part à la Commission de propositions d’actes juridiques relevant de ses domaines de compétence.

tout le détail sur le fonctionnement des ICE se trouve ici :

http://ec.europa.eu/dgs/secretariat_general/citizens_initiative/index_fr.htm

Un récent rapport de la Commission fait justement le bilan de l’utilisation de ces ICE, insuffisamment utilisées. bilan et propositions d’amélioration dans le document suivant :

http://ec.europa.eu/transparency/regdoc/rep/1/2015/FR/1-2015-145-FR-F1-1.PDF

Citoyens, mobilisez-vous!!

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